Conditions générales de vente du contrat de location
Inscription
Les demandes de réservation sont traitées par ordre chronologique d’arrivée.
Aucune demande de réservation ne peut être prise en compte si elle n’est pas accompagnée du règlement d’un acompte de 150 à 200 €suivant l'hébergement. En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
L’inscription se fait :
Paiement du solde
Vous devez solder votre programme à la date d'arrivée sans rappel de notre part.
Modalités de paiement
Le paiement de la location peut se faire soit par chèque bancaire établi à l’ordre de la « SAS Camping de L’Image », soit par espèces, carte bleue ou chèque vacances (nous ne pouvons pas rendre la monnaie sur ce dernier mode de paiement - frais de dossier 12 €)
Modification de votre fait
Toute demande de modification sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. Toute modification intervenant moins de 30 jours avant l’arrivée sera considérée comme une annulation.
Modification de notre fait
Il peut nous arriver de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstance qui ne nous serait pas imputable ou pour des motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants. Nous vous informerons des modifications proposées, lesquelles pourront comporter le choix d’un programme de substitution, si vous n’acceptez pas les modifications proposées, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription et le remboursement des sommes déjà versées.
Assurance annulation
Une assurance annulation peut vous être proposée lors de la réservation, vous êtes libre de refuser cette assurance.
Annulation de votre fait
Toute annulation doit être faite par lettre recommandée auprès du secrétariat des campings.
- Vous bénéficiez d’une assurance annulation : reportez vous à la fiche assurance jointe.
- Vous ne bénéficiez pas d’assurance annulation, pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par le service de réservation sera la suivante :
Annulation de notre fait
Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler votre programme en cas d’événement normalement imprévisible ou si les conditions de sécurité l’exigent. Nous vous proposerons un autre programme que vous êtes libres de refuser. Dans ce cas nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées et ce sans pénalités.
Capacité
L’hébergement est prévu pour une capacité indiquée dans le contrat. Si le nombre d’occupants dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Responsabilité
Chaque personne doit se conformer aux règles de prudence et respecter le règlement intérieur du camping. La direction se réserve le droit d’expulser à tout moment une personne ou famille dont le comportement de l’un de ses membres peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. Dans ce cas, aucune indemnité ne serait due.
Réclamations
Nous nous efforçons de régler à l’amiable les litiges éventuels qui peuvent survenir. Toute réclamation par écrit sera examinée avec la plus grande bienveillance. En cas de litige, il vous est possible de saisir un médiateur de la consommation : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris
Informatique
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous seront demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales. Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 et 226-24 du code pénal.
Assurance
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat de type villégiature pour ces différent risques et doit en fournir la preuve par la présentation d’une photocopie lors du paiement du solde de la location.
Horaire d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées (entre 16h00 et 19h00). En cas d’arrivée tardive, différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le prestataire(ou son représentant) dont l’adresse et le téléphone figurent sur le contrat et la fiche descriptive.
Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le prestataire(ou son représentant) à l’arrivée et au départ du séjour. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage de l’hébergement est à la charge de l’occupant pendant la période de location et avant son départ.
Dépôt de garantie
A l’arrivée du client, un dépôt de garantie d’un montant de 450€ est demandé par le prestataire(ou son représentant). Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux, le dépôt de garantie est renvoyé au locataire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Paiement des charges
En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du prestataire (ou de son représentant) le forfait ménage de 50€ si il en fait le souhait, le supplément de consommation éventuel d’électricité et eau. Dans le tarif de location est déjà inclus, : la TVA, la location de l’hébergement, vaisselle, couvertures, oreillers et mobilier de jardin(seuls les draps, taies et linge de toilette ne sont pas fournis) ainsi que l’emplacement pour une voiture, le gaz, 100KWh d’électricité et 2M3 d’eau par semaine, le libre accès aux installations du terrain (tennis, étang de pêche, fitness, pétanque, foot etc..) (attention certaines activités sont payantes). Chaque locataire devra s’acquitter d’une taxe de séjour de 0.61€/jour/pers, à régler lors de l’établissement de la facture du séjour.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur est affiché à l’entrée du camping et disponible au secrétariat des campings, une copie peut vous être remise à votre demande. Il doit être respecté pour le confort de chacun.
Les demandes de réservation sont traitées par ordre chronologique d’arrivée.
Aucune demande de réservation ne peut être prise en compte si elle n’est pas accompagnée du règlement d’un acompte de 150 à 200 €suivant l'hébergement. En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
L’inscription se fait :
- Soit à l’accueil des campings « Les Alouettes-L’Image », 130 rue brune 59116 Houplines
- Soit par courrier à cette même adresse
- Soit par téléphone au 03.20.35.69.42 – 0681165682, par e-mail : campimage@wanadoo.fr , par le formulaire de pré-réservation du site www. campingdelimage.com
Paiement du solde
Vous devez solder votre programme à la date d'arrivée sans rappel de notre part.
Modalités de paiement
Le paiement de la location peut se faire soit par chèque bancaire établi à l’ordre de la « SAS Camping de L’Image », soit par espèces, carte bleue ou chèque vacances (nous ne pouvons pas rendre la monnaie sur ce dernier mode de paiement - frais de dossier 12 €)
Modification de votre fait
Toute demande de modification sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. Toute modification intervenant moins de 30 jours avant l’arrivée sera considérée comme une annulation.
Modification de notre fait
Il peut nous arriver de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstance qui ne nous serait pas imputable ou pour des motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants. Nous vous informerons des modifications proposées, lesquelles pourront comporter le choix d’un programme de substitution, si vous n’acceptez pas les modifications proposées, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription et le remboursement des sommes déjà versées.
Assurance annulation
Une assurance annulation peut vous être proposée lors de la réservation, vous êtes libre de refuser cette assurance.
Annulation de votre fait
Toute annulation doit être faite par lettre recommandée auprès du secrétariat des campings.
- Vous bénéficiez d’une assurance annulation : reportez vous à la fiche assurance jointe.
- Vous ne bénéficiez pas d’assurance annulation, pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par le service de réservation sera la suivante :
- Plus de 30 jours à 21 jours avant le début du séjour : 25% du montant du séjour sera retenu.
- De 20 à 10 jours avant le début du séjour : 50% du montant du séjour sera retenu.
- De 9 à 2 jours avant le début du séjour : 75% du montant du séjour sera retenu.
- A moins de 2 jours avant le début du séjour : 100% du montant du séjour sera retenu.
Annulation de notre fait
Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler votre programme en cas d’événement normalement imprévisible ou si les conditions de sécurité l’exigent. Nous vous proposerons un autre programme que vous êtes libres de refuser. Dans ce cas nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées et ce sans pénalités.
Capacité
L’hébergement est prévu pour une capacité indiquée dans le contrat. Si le nombre d’occupants dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Responsabilité
Chaque personne doit se conformer aux règles de prudence et respecter le règlement intérieur du camping. La direction se réserve le droit d’expulser à tout moment une personne ou famille dont le comportement de l’un de ses membres peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. Dans ce cas, aucune indemnité ne serait due.
Réclamations
Nous nous efforçons de régler à l’amiable les litiges éventuels qui peuvent survenir. Toute réclamation par écrit sera examinée avec la plus grande bienveillance. En cas de litige, il vous est possible de saisir un médiateur de la consommation : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris
Informatique
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous seront demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales. Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 et 226-24 du code pénal.
Assurance
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat de type villégiature pour ces différent risques et doit en fournir la preuve par la présentation d’une photocopie lors du paiement du solde de la location.
Horaire d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées (entre 16h00 et 19h00). En cas d’arrivée tardive, différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le prestataire(ou son représentant) dont l’adresse et le téléphone figurent sur le contrat et la fiche descriptive.
Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le prestataire(ou son représentant) à l’arrivée et au départ du séjour. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage de l’hébergement est à la charge de l’occupant pendant la période de location et avant son départ.
Dépôt de garantie
A l’arrivée du client, un dépôt de garantie d’un montant de 450€ est demandé par le prestataire(ou son représentant). Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux, le dépôt de garantie est renvoyé au locataire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Paiement des charges
En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du prestataire (ou de son représentant) le forfait ménage de 50€ si il en fait le souhait, le supplément de consommation éventuel d’électricité et eau. Dans le tarif de location est déjà inclus, : la TVA, la location de l’hébergement, vaisselle, couvertures, oreillers et mobilier de jardin(seuls les draps, taies et linge de toilette ne sont pas fournis) ainsi que l’emplacement pour une voiture, le gaz, 100KWh d’électricité et 2M3 d’eau par semaine, le libre accès aux installations du terrain (tennis, étang de pêche, fitness, pétanque, foot etc..) (attention certaines activités sont payantes). Chaque locataire devra s’acquitter d’une taxe de séjour de 0.61€/jour/pers, à régler lors de l’établissement de la facture du séjour.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur est affiché à l’entrée du camping et disponible au secrétariat des campings, une copie peut vous être remise à votre demande. Il doit être respecté pour le confort de chacun.
